Conditions d'utilisation

ATTENTION : SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À VISITER LE SITE, À ACCÉDER AU SITE ET/OU AUX SERVICES, NI À LES UTILISER. EN UTILISANT LE SITE ET/OU LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. PURE STORAGE, INC. (ET SES FOURNISSEURS) EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, QUELLES QU'ELLES SOIENT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

Le site web  www.purestorage.com  et les éventuels sites web Pure Storage associés (ci-après : le « Site ») est protégé par un copyright détenu par Pure Storage, Inc., société immatriculée dans l'État du Delaware, États-Unis (ci-après : la « Société », « nous », « notre » et « nos »). D'une manière générale, le Site fournit des informations sur les produits et les services de stockage de la Société, y compris du contenu et des documents de support, ainsi que du contenu, des forums et des blogs communautaires (ci après, collectivement et conjointement à tous les autres services fournis par le Site : les « Services »). L'achat et l'exploitation par les utilisateurs du Site et/ou des Services (ci-après : « Vous », « Votre » et « Vos ») de tout produit et service de la Société (et du support associé), ainsi que Votre participation à tout programme bêta ou autre de la Société, peuvent faire l'objet de contrats séparés entre Vous et la Société. En outre, certains logiciels et applications peuvent être soumis à des conditions de licence différentes et/ou supplémentaires qui régissent leur utilisation.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (CI-APRÈS : LE « CONTRAT ») ÉTABLISSENT LES CONDITIONS LÉGALEMENT CONTRAIGNANTES DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES. EN ACCÉDANT AU SITE ET/OU AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET GARANTISSEZ DISPOSER DU DROIT, DE L'AUTORITÉ ET DE LA CAPACITÉ POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT, À TITRE PERSONNEL OU AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ, ET À VOUS ENGAGER PERSONNELLEMENT ET AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ À APPLIQUER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE OU AUX SERVICES NI À LES UTILISER, OU À ACCEPTER LE CONTRAT, SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC UNE OU PLUSIEURS DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU AUX SERVICES NI LES UTILISER.

1. COMPTES

1.1. Création de compte.

Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du Site (par exemple, le blog ou les documents d'appui), Vous devez ouvrir un compte auprès de la Société (ci-après : le « Compte d'entreprise ») et fournir certaines informations vous concernant, lorsque vous y serez invité en remplissant le formulaire d'inscription sur le Site. Vous attestez que : (a) toutes les informations d'inscription requises communiquées par Vos soins sont exactes et établies de bonne foi, et que (b) Vous vous engagez à mettre à jour ces informations pour qu'elles restent exactes. Vous êtes en droit de supprimer votre Compte d'entreprise à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions données sur le Site. La Société est en droit de suspendre ou de résilier votre Compte d'entreprise conformément aux dispositions de la Section 9.

1.2. Responsabilités associées au Compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité des données de connexion de votre Compte d'entreprise, ainsi que de toutes les activités exercées sous votre Compte d'entreprise. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation ou de tout soupçon d'utilisation non autorisée de votre Compte d'entreprise selon les termes des Conditions d'utilisation de Pure Storage, Inc. v2 du 18 2015 ou de toute autre violation de la sécurité. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant de Votre non-respect des conditions ci-dessus.

2. SITE

2.1. Licence.

Conformément aux termes du présent Contrat, la Société Vous octroie une licence non exclusive et incessible pour l'utilisation du Site et des Services (à l'exclusion des documents d'appui) pour Votre usage personnel, à des fins non commerciales ; la Société octroie à chaque utilisateur disposant d'un Compte d'entreprise une licence non exclusive et incessible pour l'utilisation et la réalisation d'un nombre raisonnable de copies des documents d'appui, aux fins exclusives de faciliter son utilisation du Site et des Services.

2.2. Marques commerciales.

Pure Storage et le Logo « P » sont les marques commerciales de la Société aux États-Unis et dans les autres pays. Les marques commerciales de la Société ne doivent pas être utilisées sans son autorisation écrite. Les autres marques commerciales, marques de service et noms de marque qui apparaissent sur le Site peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans leur accord.

2.3. Réserves.

Les droits qui Vous sont accordés par le présent Contrat sont soumis aux réserves suivantes : (a) Vous vous engagez à ne pas accorder de licence, revendre, louer, transmettre, copier, attribuer, distribuer, héberger ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou les Services, y compris les documents d'appui ; (b) Vous vous engagez à ne pas modifier, créer de produits dérivés, désassembler ou décompiler le Site ou les Services, intégralement ou partiellement ; (c) Vous vous engagez à ne pas accéder au Site ou aux Services en vue de créer un service similaire ou concurrent ; enfin, (d) sauf disposition particulière du présent Contrat, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout ou partie du Site ou des Services sous une forme ou par un moyen quelconques. Toute version, toute mise à jour ou tout ajout de fonctionnalités futurs du Site ou des Services sont soumis aux termes du présent Contrat. Toutes les informations de copyright et autres mentions de droits réservés figurant dans le contenu du Site doivent également figurer dans les copies.

2.4. Modification.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le Site ou les Services, intégralement ou partiellement, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que la Société ne saura être tenue pour responsable envers Vous ou des tiers en cas de modification, de suspension ou d'arrêt intégral ou partiel du Site ou des Services.

2.5. Propriété.

Hormis votre propre contenu d'utilisateur (défini ci-dessous), Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le copyright, les brevets, les marques commerciales et les secrets de fabrication, du Site et des Services sont détenus par la Société ou les concédants de licence de la Société. Les documents, les informations et le contenu disponibles sur le Site et dans les Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle partout dans le monde. La mise à disposition du Site et des Services ne confère, à Vous ou à des tiers, aucun droit, titre ou intérêt sur ces droits de propriété intellectuelle. La Société et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas accordés dans le présent Contrat.

3. CONTENU D'UTILISATEUR

3.1. Contenu d'utilisateur.

Le « contenu d'utilisateur » englobe toutes les informations et tout le contenu que vous communiquez au Site ou aux Services, ou que vous utilisez en rapport avec ceux-ci (tels que le profil de l'utilisateur ou des publications sur un blog/forum). Vous êtes seul responsable de votre contenu d'utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de Votre contenu d'utilisateur, y compris concernant son exactitude, son exhaustivité et son utilité pour autrui, ou toute divulgation de Votre contenu d'utilisateur susceptible de Vous rendre, Vous ou des tiers, personnellement identifiables. En conséquence, Vous vous engagez à garantir que Votre contenu d'utilisateur n'enfreint pas la politique d'utilisation acceptable (voir ci-dessous). Vous n'êtes pas autorisé à déclarer ou à laisser entendre que votre contenu d'utilisateur est fourni, parrainé ou approuvé de quelque manière que ce soit par la Société. Étant seul responsable de Votre contenu d'utilisateur (et non la Société), Vous risquez de Vous exposer à des poursuites si, par exemple, Votre contenu d'utilisateur enfreint la politique d'utilisation acceptable. La Société n'est pas tenue de sauvegarder le contenu d'utilisateur, lequel peut être supprimé à tout moment. Vous êtes seul responsable de la création de copies de secours de Votre contenu d'utilisateur, si Vous le souhaitez.

3.2. Licence.

En publiant et en téléchargeant du contenu d'utilisateur sur le Site, Vous garantissez avoir le droit d'octroyer à la Société une licence mondiale irrévocable, non exclusive, exempte de redevance et intégralement payée pour la reproduction, la distribution, l'affichage public et la création de travaux dérivés, l'incorporation dans d'autres travaux et toute autre exploitation de votre contenu d'utilisateur, et d'octroyer des sous-licences pour tout ce qui précède. Vous acceptez de renoncer irrévocablement (y compris indirectement) à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d'attribution de droits concernant le contenu d'utilisateur.

3.3. Commentaires.

Si vous faites part à la Société de commentaires ou de suggestions concernant le Site ou les Services (ci-après : les « Commentaires »), Vous accordez dès lors à la Société tous les droits sur ces Commentaires et acceptez que la Société les utilise, ainsi que les informations connexes, de la manière qui lui semble appropriée. La Société traitera les commentaires dont vous lui ferez part comme non confidentiels et non propriétaires. Vous acceptez de ne pas communiquer à la Société d'informations ou d'idées que Vous considérez comme confidentielles ou propriétaires.

4. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Les paragraphes suivants définissent la « Politique d'utilisation acceptable » de la Société.

4.1.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour collecter, télécharger, transmettre, afficher ou distribuer du contenu d'utilisateur qui (a) viole les droits de tiers, y compris en matière de copyright, marques commerciales, brevets, secrets de fabrication, droits moraux, respect de la vie privée, droit de publicité, droit sur des bases de données ou tout autre droit de propriété, intellectuelle ou autre ; (b) est illicite (ou susceptible de promouvoir une activité illicite), constitutif de harcèlement, abusif, délictuel, menaçant, préjudiciable, irrespectueux de la vie privée d'autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, frauduleux, intentionnellement trompeur, constitutif d'une atteinte à l'image commerciale, pornographique, obscène, manifestement offensant (par exemple, dans le cas de contenu faisant la promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou de toute forme de violence physique à l'encontre d'un groupe ou d'un individu), d'une forme ou d'une nature répréhensible, ou nuisible ou visant à nuire à des mineurs d'une manière ou une autre ; ou (c) enfreint le droit ou la réglementation locale, nationale ou internationale, ou bien des obligations ou restrictions imposées par un tiers.

4.2.

En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Services pour : (a) télécharger, transmettre ou distribuer des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires, logiciels malveillants, portes dérobées, spams ou tout autre logiciel conçu pour endommager ou altérer un système informatique ou des données ; (b) envoyer de la publicité, des documents promotionnels, des pourriels, des spams, des chaînes de mails, des programmes pyramidaux, des canulars non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de message propagé ou non sollicité, commercial ou autre ; (c) collecter, recueillir, regrouper ou rassembler des informations ou des données concernant d'autres utilisateurs, y compris leur adresse électronique, sans leur accord ; (d) interférer avec les serveurs ou les réseaux connectés au Site, les endommager ou perturber leur fonctionnement, ou violer les règles, politiques ou procédures de ces réseaux ; (e) tenter d'accéder sans autorisation au Site ou aux Services, à d'autres systèmes ou réseaux informatiques connectés ou utilisés conjointement au Site, par la récupération de mots de passe ou par d'autres moyens ; ou (f) harceler un autre utilisateur ou interférer dans son utilisation du Site ou des Services.

4.3.

Nous nous réservons le droit exclusif (toutefois sans obligation, hormis si la loi l'exige) d'examiner tout contenu d'utilisateur, d'enquêter et/ou de prendre toute mesure appropriée à Votre encontre (y compris la suppression ou la modification de votre contenu d'utilisateur et la résiliation de votre Compte d'entreprise en vertu des dispositions de la Section 9, et/ou la dénonciation aux autorités) si vous enfreignez la politique d'utilisation acceptable ou toute autre disposition du présent Contrat, ou si vous vous exposez à des poursuites de notre part ou de la part de tiers.

5. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser la Société et à la dégager (ainsi que ses cadres, collaborateurs et agents) de toute responsabilité, y compris concernant les coûts divers et les frais d'avocat, en cas de réclamation d'un tiers liée directement ou indirectement à (a) Votre utilisation du Site ou des Services ; (b) Votre contenu d'utilisateur ; ou (c) la violation du présent Contrat par Vous. La Société se réserve le droit d'assurer, à Vos frais, sa défense exclusive et le contrôle de tout préjudice pour lequel Vous êtes tenu de nous indemniser, et Vous vous engagez à coopérer avec notre défense. Vous vous engagez à ne procéder à aucun règlement de litige sans l'accord écrit préalable de la Société. La Société s'efforcera par tous les moyens à sa disposition de Vous notifier de toute réclamation, action en justice ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

6. SITES & PUBLICITÉS DE TIERS ; AUTRES UTILISATEURS

6.1. Sites & publicités de tiers.

Le Site peut comporter des liens vers des sites web tiers ainsi que des publicités pour des tiers (ci-après, collectivement : « Sites & publicités de tiers »). La Société n'exerce aucun contrôle sur ces Sites & publicités de tiers et décline toute responsabilité les concernant. La Société fournit ces Sites & publicités de tiers uniquement pour des raisons pratiques. Cela n'implique pas qu'elle les examine, les approuve, les surveille, y adhère, les garantisse ou fasse des déclarations quelconques concernant ces Sites & publicités de tiers. Vous utilisez l'ensemble des Sites & publicités de tiers à vos propres risques. Lorsque vous accédez à un Site de tiers ou à une publicité fournie par un tiers, les conditions et politiques d'utilisation du tiers s'appliquent, y compris en matière de respect de la vie privée et de collecte de données. Avant d'effectuer une transaction quelconque en rapport avec les Sites & publicités de tiers, il vous incombe de procéder à toute investigation que vous jugerez nécessaire ou appropriée.

6.2. Autres utilisateurs.

Chaque utilisateur du Site est seul responsable de l'intégralité de son contenu d'utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu d'utilisateur, Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement responsable du contenu d'utilisateur, que nous n'offrons aucune garantie en matière d'exactitude, de mise à jour, d'adéquation ou de qualité du contenu d'utilisateur, et que nous n'assumons aucune responsabilité en la matière. Vos interactions avec les autres utilisateurs du Site relèvent exclusivement de Votre responsabilité et de celle de ces utilisateurs. Vous reconnaissez que la Société ne saura être tenue pour responsable en cas de perte ou de préjudice résultant de ces interactions. En cas de différend entre Vous et un autre utilisateur du Site, nous déclinons toute obligation de nous impliquer.

6.3. Décharge de responsabilité.

Dans les limites permises par la loi, Vous nous dégagez irrévocablement (ainsi que nos cadres, collaborateurs, agents, successeurs et ayants droits), et abandonnez de ce fait tous litiges, réclamations, controverses, demandes, droits, obligations, responsabilités, actions et motifs d'action en justice, passés, présents et futurs, de quelque forme et natur e que ce soit, suscités ou liés directement ou indirectement, à des interactions, des actes ou des omissions concernant l'autres utilisateurs du Site ou des Sites & publicités de tiers. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE AFFÉRANT À CE QUI PRÉCÈDE, LAQUELLE DISPOSE CE QUI SUIT : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ NE COUVRE PAS LES RÉCLAMATIONS EN FAVEUR DU CRÉANCIER DONT CELUI-CI N'AVAIT PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNAIT PAS L'EXISTENCE À LA DATE D'APPLICATION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, S'IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT AFFECTÉ SUBSTANTIELLEMENT SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR. »

7. EXONÉRATION DES GARANTIES

NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) N'APPORTONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LES SERVICES (A) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (B) SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU (C) SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS, LÉGAUX OU SÛRS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXONÉRATION DES GARANTIES IMPLICITES. EN CONSÉQUENCE, L'EXONÉRATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS NÉCESSAIREMENT À VOUS.

8. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE SAURIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D'UN TIERS EN CAS DE MANQUE À GAGNER, DE PRÉJUDICE INDIRECT, INDUIT, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ D'UTILISATION, DU SITE OU DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE CETTE ÉVENTUALITÉ. L'ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES, AINSI QUE LEUR UTILISATION, SONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ TENU POUR SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIT. SAUF DISPOSITION PARTICULIÈRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NOTRE RESPONSABILITÉ (ET CELLE DE NOUS FOURNISSEURS) ENVERS VOUS EN CAS DE PRÉJUDICE LIÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU PRÉSENT CONTRAT (QUELLES QU'EN SOIENT LA CAUSE ET LA FORME) SERA PLAFONNÉE EN TOUTE CIRCONSTANCE À CINQUANTE DOLLARS US (50 USD). CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU INDUITS ; EN CONSÉQUENCE, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES RECOURS LÉGAUX POUVANT VARIER D'UNE JURIDICTION 18 2015 À L'AUTRE.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

En vertu des dispositions de la présente Section, le Contrat restera intégralement en vigueur pendant toute la période où Vous utiliserez le Site et/ou les Services. Nous pouvons être amenés à (a) suspendre Vos droits à utiliser le Site et/ou les Services (y compris Votre Compte d'entreprise) ou à (b) résilier le présent Contrat à tout moment et pour un motif dont nous serons seuls juges, notamment en cas d'utilisation du Site et/ou des Services en violation du présent Contrat. À la résiliation du présent Contrat, Votre Compte d'entreprise sera fermé et Votre droit d'accès et d'utilisation du Site et/ou des Services prendra fin immédiatement. Vous comprenez que la résiliation de Votre Compte d'entreprise implique la suppression de Votre contenu d'utilisateur associé de nos bases de données opérationnelles. La Société décline toute responsabilité envers Vous concernant la résiliation du présent Contrat, y compris celle de Votre Compte d'entreprise, ou la suppression de votre contenu d'utilisateur. Les dispositions suivantes resteront en vigueur même lorsque le présent Contrat aura pris fin : Sections 2.2-2.5, 3.2, 3.3 et 4-11.

10. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COPYRIGHT.

La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et invite les utilisateurs de son Site et de ses Services à faire de même. Concernant notre Site et nos Services, nous avons adopté et mis en œuvre une politique de respect de la législation sur le copyright, qui prévoit la suppression de tout élément en infraction, ainsi que la résiliation, si les circonstances l'exigent, du contrat des utilisateurs de notre Site et de nos Services en ligne qui se trouveraient en état de récidive de violation des droits de la propriété intellectuelle, y compris le copyright. Si Vous pensez qu'un de nos utilisateurs enfreint le copyright d'un ou plusieurs travaux en utilisant notre Site et nos Services, et si Vous souhaitez que les éléments que Vous considérez en infraction soient supprimés, Vous devez fournir les informations suivantes sous la forme d'une notification écrite (§512(c) du titre 17 du Code des États-Unis) adressée à l'Agent en charge du copyright désigné par nos soins :

  1. Votre signature physique ou électronique ;
  2. l'identification du ou des travaux couverts par le copyright que Vous considérez comme ayant été enfreint ;
  3. l'identification des éléments de nos services que Vous considérez comme en infraction et dont Vous demandez la suppression ;
  4. des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments ;
  5. Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse électronique ;
  6. une déclaration selon laquelle Vous estimez, en toute bonne foi, que l'exploitation des éléments discutables n'est pas autorisée par le titulaire du copyright, son agent ou par la loi ; et
  7. une déclaration sous serment indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et que Vous êtes soit le titulaire du copyright que vous affirmez avoir été violé, soit habilité à agir pour le compte du titulaire du copyright.

Notez que, en vertu des dispositions du paragraphe 512(f) du titre 17 du Code des États-Unis, toute fausse déclaration écrite engage automatiquement la responsabilité de la partie plaignante pour tous dommages et intérêts, coûts divers et frais d'avocats assumés par nos soins par suite de la notification écrite et de l'allégation de violation d'infraction au copyright.

L'Agent en charge du copyright de la Société est :
Michele Ardizzone 
Adresse : 650 Castro Street, Mountain View, CA 94041 (Californie, États-Unis) 
E-mail : copyrights@purestorge.com

11. GÉNÉRALITÉS.

11.1. Modifications du contrat

La Société est en droit de réviser et modifier périodiquement les modalités et conditions du présent Contrat si nécessaire. En continuant d'utiliser le Site ou les Services de la Société suite à des modifications, Vous reconnaissez accepter ces modifications et vous engager à respecter les modalités et conditions du présent Contrat.

11.2. Exportation.

Les États-Unis contrôlent l'exportation des produits et de l'information. Vous vous engagez à respecter ces restrictions et à ne pas exporter ou réexporter les éléments concernés à destination de pays ou de personnes frappées d'interdiction par les lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant ces éléments, Vous déclarez que Vous ne vous trouvez pas dans un pays où cette exportation est interdite et que Vous ne figurent pas au Tableau des interdiction du Ministère du commerce des États-Unis ou dans la liste des ressortissants désignés du Ministère des finances des États-Unis. Les produits, biens, technologies ou services de ce site Vous sont fournis par la Société dans le respect des réglementations sur les exportations des États-Unis, toute déviation enfreignant la loi des États-Unis étant interdite.

11.3. Mots de passe.

Si Vous vous inscrivez et obtenez un mot de passe, Vous vous engagez à ne pas le communiquer, le mot de passe étant incessible. Vous êtes responsable de l'accès à Votre mot de passe et de sa sécurité. La Société n'est pas responsable en cas d'accès non autorisé à Votre compte résultant de Votre échec à sécuriser votre mot de passe.

11.4. Législation applicable.

Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Californie, sans donner effet aux principes de conflits de lois pouvant prescrire l'application du droit d'une autre juridiction. Vous vous engagez à reconnaître la compétence des tribunaux d'État et fédéraux du Comté de Santa Clara, en Californie, pour tout litige ou différend. Par dérogation de ce qui précède, nous pouvons être amenés à recourir à une mise en demeure ou à toute autre mesure de redressement en équité en vue de protéger les droits de la propriété intellectuelle applicables auprès de tout tribunal d'une juridiction compétente.

11.5. Vie privée.

En communiquant des données personnelles sur le Site ou lors de l'utilisation des Services, Vous vous engagez à respecter la Politique de confidentialité de la Société.

11.6. Exhaustivité de la convention.

Le présent Contrat constitue la convention exhaustive entre Vous et nous concernant l'utilisation du Site et des Services. Le non-exercice ou la non-application de tout droit ou disposition du présent contrat ne vaut pas renonciation de notre part à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section du présent Contrat sont choisis exclusivement pour des raisons pratiques et n'ont aucun effet légal ou contractuel. L'expression « y compris » signifie « y compris sans limitation ». Si, pour une raison quelconque, une disposition du présent Contrat est réputée invalide ou inapplicable, les autres dispositions contractuelles resteront inchangées, tandis que la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée en vue d'être valide et applicable dans la limite 18 2015 prévue par la loi. Ni la Société ni Vous n'êtes agent ou partenaire de l'autre partie. Vous n'êtes pas autorisé à affecter, sous-traiter, déléguer ou céder d'une quelconque manière le présent Contrat, ainsi que Vos droits et obligations associés, sans l'accord écrit préalable de la Société ; toute tentative d'affectation, de sous-traitance, de délégation ou de cession en infraction à ce qui précède sera considérée comme nulle et non avenue. Les conditions du présent Contrat sont réputées contraignantes pour les signataires.

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